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A-25, r. 14 - Règlement sur le remboursement de certains frais

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Les frais engagés pour l’achat, l’installation et l’ajustement d’une prothèse dentaire, lorsque la victime n’en portait pas avant l’accident, sont remboursables jusqu’à concurrence des montants maximums prévus dans les documents mentionnés à l’article 14.
Dans ce cas, les frais engagés pour l’achat, l’installation et l’ajustement d’une prothèse fixe sur implant sont remboursables lorsque le port d’une prothèse fixe conventionnelle s’avérerait inadéquat.
D. 1925-89, a. 19; D. 677-2017, a. 7.
19. Les frais engagés pour l’achat, l’installation et l’ajustement d’une prothèse dentaire, lorsque la victime n’en portait pas avant l’accident, sont remboursables jusqu’à concurrence des montants maximums prévus à l’annexe II.
Dans ce cas, les frais engagés pour l’achat, l’installation et l’ajustement d’une prothèse fixe sur implant sont remboursables lorsque le port d’une prothèse fixe conventionnelle s’avérerait inadéquat.
D. 1925-89, a. 19.
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